Le Petit Victor
Ces modèles vous appartiennent.
Mis à votre disposition par l’association, ils n’ont pas la prétention d’être parfaits et ne constituent pas un conseil juridique. Ils offrent simplement un point d’appui — un courrier déjà rédigé — pour aborder plus sereinement vos démarches administratives.
Vous êtes libre de les reprendre tels quels, de les adapter à votre situation, ou de vous en inspirer. Vous pouvez conserver l’en-tête de l’association, témoignage de notre accompagnement et sans portée officielle, ou le retirer afin d’adresser votre courrier en votre seul nom.
Qu’ils servent de repère aux familles déjà averties ou de premier pas à celles qui se sentent démunies, ces modèles sont là pour vous accompagner.
Pour l’utiliser : copiez le texte ci-dessous, ou téléchargez la lettre en PDF. Les passages [surlignés] sont à personnaliser avant l’envoi.
Recours MDPH (RAPO) — contester une décision
[Prénom NOM]
[Adresse]
[Code postal — Ville]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
Madame, Monsieur le Président de la CDAPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de [département]
À [ville], le [date]
Objet : Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) — décision du [date]
Madame, Monsieur le Président,
Par la présente, je conteste la décision de la CDAPH en date du [date] concernant [à préciser : un refus d’AEEH, d’AESH, une orientation, une CMI…] pour mon enfant, [Prénom NOM], né(e) le [date].
Numéro de dossier MDPH : [numéro].
Je sollicite le réexamen de ce dossier pour les motifs suivants :
- [exposez clairement vos arguments : besoins non couverts, éléments nouveaux, réalité du quotidien…] ;
- [précisez ce que vous demandez et en quoi la décision ne correspond pas aux besoins de votre enfant].
Vous trouverez ci-joint, à l’appui de ma demande :
- la copie de la notification contestée ;
- les éléments nouveaux (bilans récents, certificats médicaux, justificatifs).
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information et vous remercie de l’attention portée à ce recours.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations respectueuses.
[Nom et prénom]
[Signature]
N.B. À adresser dans les deux mois suivant la réception de la décision, en recommandé avec accusé de réception. Pour une décision de CMI, le recours s’adresse au Président du Conseil départemental. Sans réponse dans les deux mois, le silence vaut rejet et ouvre la voie au recours contentieux.
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