Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées via la boutique en ligne de l’association Le Petit Victor. Les achats y soutiennent directement les actions de l’association. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Le vendeur
La boutique est éditée par l’association Le Petit Victor, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro RNA : W812009613
Siège social : 4 Allée Gruchet, 97410 Saint-Pierre (La Réunion)
Représentée par la Fondatrice, Mme Angelica Soddu Dubiau
Contact : cabinetlepetitvictor@gmail.com
Boutique : lepetitvictor.tpopsite.com
Produits
L’association propose à la vente des articles solidaires imprimés à la demande (print on demand) et expédiés par notre partenaire d’impression, T-Pop. L’offre est susceptible d’évoluer.
Les visuels et descriptions sont présentés avec le plus grand soin ; les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. Les bénéfices issus des ventes sont affectés aux actions de l’association.
Prix
Les prix de chaque article sont indiqués sur sa fiche produit, en euros. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au moment de la commande, avant validation du paiement.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis valide celle-ci. La vente est considérée comme ferme après validation et paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée de notre partenaire. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Fabrication et livraison
Nos produits étant imprimés à la demande, un délai de fabrication s’ajoute au délai d’expédition. La production et l’expédition sont assurées par notre partenaire T-Pop. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels frais de douane peuvent s’appliquer ; ils restent à la charge du destinataire. Les risques sont transférés au client à la réception du colis.
Rétractation et échanges
Nos produits étant fabriqués à la demande (impression à la commande), ils ne font pas l’objet d’échange. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, qui exclut du droit de rétractation les biens confectionnés à la demande, nos articles ne peuvent faire l’objet d’une rétractation.
Produit défectueux ou non conforme
En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à votre commande, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception à cabinetlepetitvictor@gmail.com, avec une photo et votre numéro de commande : nous procéderons à son remboursement.
Le client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans notre Politique de confidentialité.
Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à cabinetlepetitvictor@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Médiation : en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À compléter : nom et coordonnées du médiateur désigné par l’association.]
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.